NORME EUROPEENNE CONCERNANT LES BROYEURS DE BRANCHES

Suite à de nombreux accidents survenus lors de l'utilisation des broyeurs de branches, la norme EN 13525 a été retirée du Journal Officiel de l'Union Européenne.

Sont ciblés les broyeurs de branches à goulotte horizontale ou quasi-horizontale et à chargement manuel tels que ci-dessous

Dans l'attente d'une nouvelle norme conforme aux exigences de sécurité de la Directive Européenne, dans un souci de responsabilité et de légalité, nous avons décidé de suspendre la commercialisation des broyeurs de branches adaptables sur tracteurs.

Dès que ce nouveau texte sera officiel, nous reprendrons leur vente en nous y conformant.

AVERTISSEMENT

Extrait du JO (legifrance.gouv.fr)

 "Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de déchiqueteuses à goulotte horizontale ou quasi-horizontale et à chargement manuel"
En application de l'article L.4311-3 du code du travail, il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des équipements de travail ne répondant pas aux règles techniques de conception en vigueur, c'est-à-dire aux dispositions de l'annexe I prévue à l'article R.4312-1 du code du travail.


Le non-respect de ces dispositions constitue un délit prévu et sanctionné à l'article L.4741-9 du code du travail.

SUITE A PLUSIEURS ACCIDENTS GRAVES OU MORTELS, ET CONFORMEMENT A L'ARTICLE 0221 du JOURNAL OFFICIEL (22 septembre 2016), LES BROYEURS DE BRANCHES A GOULOTTE HORIZONTALE ET CHARGEMENT MANUEL CORRESPONDANTS AUX EQUIPEMENTS CIBLES PAR LA CIRCULAIRE, NOUS SUSPENDONS LEUR COMMERCIALISATION JUSQU'A LEUR MISE EN SECURITE PAR LE FABRICANT.

Extrait du JO (legifrance.gouv.fr) "Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de déchiqueteuses à goulotte horizontale ou quasi-horizontale et à chargement manuel"

En application de l'article L.4311-3 du code du travail, il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des équipements de travail ne répondant pas aux règles techniques de conception en vigueur, c'est-à-dire aux dispositions de l'annexe I prévue à l'article R.4312-1 du code du travail.

Le non-respect de ces dispositions constitue un délit prévu et sanctionné à l'articleL.4741-9 du code du travail.